J.O. 255 du 31 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18085
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Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0220043A
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes national,
Arrête :
Article 1
La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
F. Mongin
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 1994
FIXANT LES HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BUREAUX DE DOUANE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18085 à 18085